Modèle de Politique de Cookies Gratuit
Une politique de cookies conforme aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, à la directive ePrivacy 2002/58/CE et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Cette politique est conforme aux recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la directive ePrivacy 2002/58/CE.
• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de consentement).
• Cookies de performance / analytiques : Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser le trafic du site pour en améliorer les performances.
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser le trafic du site.
• Google Analytics (G-XXXXXXXXXX)
Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables des cookies qu'ils déposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives pour plus d'informations.
La gestion de votre consentement est assurée par : Tarteaucitron.
Retrait du consentement :
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » situé en bas de chaque page de notre site.
À l'expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau requis pour le dépôt de cookies non essentiels.
La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site et la qualité de votre expérience.
SAS MonEntreprise
15 rue de la Paix, 75002 Paris
Email : contact@monentreprise.fr
Qu’est-ce qu’une politique de cookies ?
La politique de cookies est le document par lequel un éditeur de site informe les utilisateurs des traceurs (cookies, pixels, empreintes numériques) déposés ou lus sur leur terminal, leurs finalités, leurs destinataires et la durée de leur conservation. Elle est imposée par la directive ePrivacy 2002/58/CE, transposée en droit français par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, et précisée par les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Les cookies se classent en deux grandes catégories : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (exemptés de consentement selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés), et les cookies non essentiels (mesure d’audience avancée, publicité personnalisée, réseaux sociaux, partage de contenus). Ces derniers requièrent un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque conformément à l’article 4.11 du RGPD.
La CNIL a précisé dans ses lignes directrices que le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation. Un bandeau « tout accepter » sans possibilité de refus équivalente est considéré comme non conforme. L’utilisateur doit pouvoir consentir finement par finalité et revenir sur son choix à tout moment.
Ce que contient ce modèle
Le modèle Doxuno couvre toutes les informations imposées par la CNIL et la directive ePrivacy.
Définition des cookies
Nature et rôle des traceurs
Types de cookies utilisés
Nécessaires, analytiques, publicitaires, sociaux
Finalités de chaque cookie
Fonctionnement, mesure, personnalisation
Liste des cookies
Nom, finalité, durée, éditeur
Durée de conservation
Cookies de session ou persistants
Consentement de l’utilisateur
Libre, spécifique, éclairé, univoque
Modalités de refus
Même facilité que l’acceptation
Paramétrage et retrait
Gestion et modification des préférences
Droits RGPD
Accès, effacement, opposition
Comment rédiger votre politique
Le modèle Doxuno vous guide à travers chaque obligation.
- 1
Recensez vos cookies
Identifiez tous les cookies et traceurs déposés ou lus par votre site : cookies propres, cookies tiers (Google Analytics, Meta, LinkedIn, Hotjar), pixels publicitaires, empreintes numériques, stockage local.
- 2
Classifiez les cookies
Distinguez les cookies strictement nécessaires (authentification, panier, préférences linguistiques) des cookies non essentiels (mesure d’audience détaillée, publicité, réseaux sociaux). Seuls les premiers peuvent être exemptés de consentement.
- 3
Décrivez chaque cookie
Pour chaque cookie, indiquez le nom, l’éditeur, la finalité, la durée de conservation et la catégorie. Présentez ces informations dans un tableau clair et accessible depuis la politique.
- 4
Organisez le consentement
Mettez en place un bandeau permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Enregistrez les preuves de consentement pendant au moins 6 mois.
- 5
Publiez et mettez à jour
Rendez la politique accessible via un lien permanent en pied de page. Permettez aux utilisateurs de modifier leurs préférences à tout moment. Mettez à jour la liste des cookies lors de chaque ajout ou retrait.
Considérations juridiques
La CNIL sanctionne régulièrement les sites non conformes en matière de cookies : des amendes de plusieurs millions d’euros ont été prononcées depuis 2020.
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les sites à fort trafic ou à activités publicitaires complexes, consultez un DPO ou un avocat spécialisé.
Vérifié par des professionnels du droit. Les clauses de ce modèle ont été relues par des avocats exerçant en France afin d’en garantir la conformité à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Cadre légal : article 82 de la loi Informatique et Libertés
L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Informatique et Libertés transpose la directive ePrivacy 2002/58/CE en droit français. Il subordonne le dépôt et la lecture de traceurs au consentement préalable de l’utilisateur, sauf pour les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé.
Lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020
Les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et la recommandation adoptées en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée fixent les modalités pratiques de recueil du consentement : refus aussi simple que l’acceptation, information claire préalable, consentement par finalité, preuve de consentement conservée. La méconnaissance de ces règles a déjà donné lieu à plusieurs sanctions pécuniaires significatives sur le fondement du RGPD.
Articulation avec le RGPD
Le consentement cookies doit répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : libre, spécifique, éclairé et univoque (article 4.11 et 7). Un consentement global « tout accepter » ne satisfait pas au caractère spécifique ; un bandeau sans option de refus équivalente ne satisfait pas au caractère libre.
Questions fréquentes
Prêt à mettre en conformité vos cookies ?
Rédigez votre politique de cookies en quelques minutes. Modèle gratuit, conforme à la CNIL et au RGPD, téléchargeable en PDF.
Gratuit · PDF instantané · Aucun compte requis