Modèle de Conditions Générales E-commerce Gratuit

Le site https://www.maboutique.fr est édité par Ma Boutique SAS, dont le siège social est situé au 10 rue du Commerce, 75015 Paris, SIRET 123 456 789 00012, RCS Paris B 123 456 789, N° TVA intracommunautaire FR 12 345678901, capital social 10 000 EUR.

Directeur de la publication : Marie Dupont.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Contact : Email : contact@maboutique.fr · Tél. : 01 23 45 67 89.

Le site propose à la vente des produits physiques :

Vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femmes et hommes

Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises (TTC).

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au Client à réception de la commande.

Zone de livraison : France métropolitaine et DOM-TOM.

Délai de livraison : 5 jours ouvrables (délai indicatif).

Frais de livraison : La livraison est gratuite à partir de 50 EUR. En deçà de ce seuil, des frais de livraison sont calculés à la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à contact@maboutique.fr. Les articles doivent être retournés à : 10 rue du Commerce, 75015 Paris dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre tout vice caché rendant le produit impropre à l’usage prévu.

Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects.

Force majeure : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Données personnelles (RGPD) : Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Contact : dpo@maboutique.fr.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Médiateur de la consommation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : Médiateur du e-commerce (FEVAD) — https://www.mediateurfevad.fr.

Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Paris. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ODR).

Les présentes CGV sont conformes à la Loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, à la LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au Code de la consommation. Si l’une de leurs clauses est nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les nouvelles versions étant applicables dès leur mise en ligne. Le Client est invité à les consulter régulièrement.