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Structure
Titre
Parties
Date
En-tête
Préambule
Contenu
Clause
Tableau
Liste
Séparateur
Note
Spécial
Signatures
Annexe
Date d'entrée en vigueur
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Accord de Confidentialité Mutuel · République Française
Partie divulgatrice
Société Dupont SAS
15 Avenue des Champs-Élysées, Paris 75008
Partie réceptrice
Martin & Associés SARL
22 Rue de la Paix, Lyon 69001
1.
Informations confidentielles. Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations de l'autre et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable.
2.
Durée. Le présent accord demeure en vigueur pour une période de deux (2) ans à compter de la date de signature par les deux parties.
Propriétés
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