Contrat de pret entre particuliers

Nom complet *

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Montant du pret *

Montant en euros, chiffres uniquement

Date du pret *

Date de remboursement *

Mode de remboursement

Nombre d'echeances

Interets

Date de la premiere echeance

Mode de paiement

Coordonnees bancaires (facultatif)

Pourquoi c'est important : Les garanties protegent le preteur en cas de defaillance de l'emprunteur. Elles securisent le remboursement du pret.

Type de garantie

Assurance emprunteur

Remboursement anticipe

Clauses en cas de defaillance

Resolution des litiges

Tribunal competent

Important : Tout pret entre particuliers d'un montant superieur a 5 000 EUR doit etre declare a l'administration fiscale (article 242 ter-3 du CGI). Le formulaire Cerfa n. 2062 doit etre joint a la declaration de revenus de l'emprunteur et du preteur.